La réforme annoncée de la réglementation européenne sur les produits chimiques vient à nouveau d’être reportée. Le gouvernement français doit se positionner de manière claire pour la protection de la santé humaine et de l’environnement

En Europe, des dispositifs réglementaires ont l’ambition affichée de contrôler et protéger des risques des produits chimiques, auxquels écosystèmes et humains sont exposés quotidiennement.
Ces dispositifs qui ont pour acronymes REACH, CLP, SUR (a), restent largement inconnus du grand public, et hors du débat démocratique. Alors qu’ils nous concernent tous lorsque nous utilisons une peinture, nous portons un vêtement « technique » imperméable, nous achetons des meubles ou lorsque nous nous alimentons.

En outre ces dispositifs font l’objet de critiques récurrentes depuis leur mise en application.

Le règlement REACH entré en vigueur en 2007 vise à contrôler la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’Union Européenne. Mais de nombreux obstacles freinent sa mise en œuvre : des dossiers trop souvent incomplets, des procédures administratives lourdes et complexes jugées par la Commission elle-même comme étant trop lentes pour protéger les citoyens contre les risques liés aux substances les plus dangereuses ; et surtout des lacunes dans l’identification des dangers, notamment des perturbateurs endocriniens, et des usages des
substances. A titre d’exemple, on estime à 100.000 le nombre de molécules mises sur le marché et 70.000 le nombre de celles dont les dangers sont insuffisamment caractérisés. REACH est très lié à un autre règlement, le CLP relatif à la classification de la plupart des substances chimiques dangereuses ; or des évolutions importantes sont en cours.

Dans sa stratégie sur les produits chimiques (b), un des piliers du Pacte vert européen, la commission estimait que la révision du règlement REACH était nécessaire. Tellement cruciale que la Commission avait annoncé le 25 avril 2022 la mise en œuvre d’un plan d’interdiction des substances toxiques pour la santé et l’environnement. Son report annoncé traduit notamment la pression des lobbys industriels. Le gouvernement français doit donc prendre ses responsabilités,
intensifier son action et défendre :

1) la réforme de REACH :
 REACH servira par exemple à appliquer les 3 classes de danger désormais reconnues pour les perturbateurs endocriniens (PE) grâce à la révision du CLP. Celle-ci était attendue depuis des années par la communauté scientifique et par les ONG : elle permet notamment de prendre en compte les dangers non reconnus par la réglementation actuelle et d’élever le niveau de protection des populations et de l’environnement. Cependant pour que cette évolution ne reste pas une coquille vide il est nécessaire d’intervenir sur le niveau de données exigées qui lui relève de REACH (nature des tests d’identification des effets PE, avec exigences concernant des
voies peu explorées).

 L’enjeu est aussi d’assurer son application le plus tôt possible, avec d’autres avancées telles que la possibilité de prendre – enfin ! – en compte l’exposition à des mélanges de substances en vue de limiter le risque d’effets cocktail ; la possibilité d’interdire certains usages grand public et professionnels de substances les plus dangereuses. L’évaluation des risques par famille de substances et non plus au cas par cas en est une autre. L’exemple des Bisphénols (avec le cas emblématique du bisphénol A remplacé par des alternatives insuffisamment caractérisées) ou des Perfluorés, montre que dans une même famille de nombreux composés peuvent partager la même toxicité.

2) La révision d’un autre règlement, celui concernant les pesticides.
Pièce maîtresse du Pacte vert européen, le SUR (2) est actuellement en discussion au niveau du Parlement européen. Il prévoit l’adoption d’un objectif juridiquement contraignant de réduction des pesticides de 50 % à l’horizon 2030 ainsi que l’extension des zones tampon à proximité des zones utilisées par le grand public (habitations, écoles). Il est à craindre que sa mise en œuvre soit
elle aussi repoussée. Les connaissances scientifiques sur l’état de la pollution (agri-)chimique qui ne cessent de s’accumuler sont pourtant très alarmantes. Elles imposent des réponses politiques solides et rapides. Citons simplement deux expertises récentes : celle de l’Inserm publiée en 2021 sur les risques sanitaires des pesticides pour les professionnels et la population générale. Et celle de l’Inrae en 2022 montrant la contamination générale des écosystèmes.

Malheureusement les alertes scientifiques se succèdent, comme cette méta-analyse récente montrant une forte accélération du déclin de la fertilité masculine (c). Ses auteurs appellent à une action mondiale : les décideurs ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas.
Nous, médecins, chercheurs et chercheuses, demandons à l’État français qu’il agisse pour l’adoption dès les prochains mois de la réforme du règlement REACH, cruciale pour la santé publique. Et qu’il soutienne la proposition de la Commission européenne pour l’adoption rapide du règlement sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques (SUR), pour réduire la dépendance de l’Europe vis-à-vis des pesticides.

(a) REACH portant sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques produites ou commercialisées dans l’UE.
CLP : règlement relatif à la classification, l’étiquetage et à l’emballage des substances
SUR : Regulation of Sustainable Use of plants protection products
(b) https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr),
(c) Temporal trends in sperm count : a systematic review and meta-regression analysis of samples collected globally in the 20th and 21st centuries | Human Reproduction Update | Oxford Academic