LE REFUS DE SOINS DISCRIMINATOIRE EST INTERDIT, une info et une affiche
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Différentes associations se sont mobilisées pour élaborer une affiche, qui peut être un support très utile à diffuser et placarder
La loi précise qu’« aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins » (article L. 1110-3 du code de la santé publique).
Qu’est-ce qu’un refus de soins discriminatoire ?
Il s’agit d’une discrimination si un professionnel de santé :
→ refuse de vous recevoir ou vous traite d’une façon irrespectueuse, en raison, par exemple, de votre nationalité, votre religion, votre orientation sexuelle, votre âge, otre état de santé, votre handicap, votre couverture maladie (Complémentaire santé solidaire ou Aide médicale d’État) ;
→ vous demande des dépassements d’honoraires ou refuse de vous appliquer le tiers payant alors que vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ou
de l’Aide médicale d’État.
La loi vous protège, ne restez pas seul !
Si vous pensez être victime d’un refus de soins discriminatoire, parlez-en :
→ à votre médecin ;
→ à une association d’usagers : elle peut vous aider, vous accompagner dans vos démarches.
Une procédure spécifique existe pour signaler un refus de soins discriminatoire.
Vous pouvez contacter le conseil départemental de l’Ordre des médecins
(voir les adresses des conseils départementaux sur le site www.conseil-national.
medecin.fr) ou encore votre organisme local d’assurance maladie
(www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/
plainte-refus-soins-discriminatoire).
Contacts utiles
• Mouvement français pour le planning familial : planning-familial.org
• Santé Info Droits : 01 53 62 40 30 – la ligne de France Assos Santé
• Unapei : 01 44 85 50 50 – public@unapei.org
• APF – France handicap : contactez la délégation APF la plus proche de chez vous pour partager votre
situation avec nos référents Handi-droits – www.apf-francehandicap.org/carte – 01 40 78 69 00
• AIDES, association de lutte contre le VIH/sida et les hépatites virales : refus-de-soins@aides.org
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