Dans le cadre du projet de loi de réforme de la justice, une amende forfaitaire de 300 euros est prévue en cas d’usage de stupéfiants. Mais des associations et le Syndicat de la magistrature s’élèvent contre "cette logique du chiffre". 14 associations et le Syndicat national de la magistrature (SNM) publient un livre blanc dénonçant une orientation vers une répression accrue avec ce nouveau projet de loi de programmation de la justice 2018-2022. Ce projet sera examiné mercredi par l’Assemblée nationale.

La France est l’un des pays les plus répressifs en matière d’usage de drogues en Europe. Pourtant, elle est également le premier pays consommateur de cannabis dans l’Union Européenne, le troisième pour la cocaïne. Ces chiffres prouvent, selon les signataires du livre blanc, que répression ne rime pas avec baisse de la consommation.

Marie Debrus, référente en réduction des risques chez Médecins du Monde :

Ce n’est pas en les condamnant et en les punissant qu’ils arrêteront de consommer, cela ne marche pas.

Le projet soulève un autre problème selon les associations : l’éloignement des usagers de drogue du système de soins actuel.

Le syndicat de la Magistrature dénonce lui le fait que la justice soit totalement absente dans ce nouveau système : une amende, sans possibilité de jugement.

Katia Dubreuil, présidente du syndicat national de la magistrature :

Le but du gouvernement est de traiter les procédures plus rapidement. Cette nouvelle poursuite apparaîtra sur le casier judiciaire mais sans intervention de la justice.

Associatifs et magistrats réclament donc le retrait de l’article litigieux du projet de loi, un débat en matière de drogues et un accompagnement éducatif des usagers plutôt que la répression.

LIVRE BLANC INTER-ASSOCIATIF
SUR L’ARTICLE 37 DU PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION 2018-2022
ET DE RÉFORME DE LA JUSTICE