En juin 2016, paraissait notre livret « Chers, trop chers médicaments », dont le chapitre 11 était intitulé : « Délinquance, harcèlement procédurier, l’art de gagner du temps ». Nous y écrivions alors : « 2014 : Roche et Novartis sont condamnés à 182 millions d’ € d’amende par l’Autorité italienne de la concurrence pour entente illicite, concernant l’Avastin et le Lucentis. Les montants élevés de ces amendes ne représentent que quelques % des profits. La multiplication des recours provoque l’allongement des procédures. Entretemps, les revenus s’accroissent, couvrant au centuple les frais de procédure. Illustration : 400 millions d’ € indus encaissés/an par Roche/Novartis, auxquels s’est joint Bayer, avec l’Eylea vendu au même prix que le Lucentis.

Le rejet en cassation, en octobre 2016, du pourvoi formé par Novartis – simultanément avec Roche, dans un premier temps – visant à annuler l’essentiel de la procédure des perquisitions entreprises aux sièges des deux sociétés, nous donne l’occasion d’examiner par l’intérieur le mécanisme du harcèlement procédurier mis en œuvre par ces multinationales pour entraver le cours des enquêtes les concernant.

Le document joint en version pdf reproduit in extenso dans ce but les jugements prononcés en appel puis en cassation, rejetant les recours exercés contre lesdites perquisitions. Le détail hallucinant des motifs invoqués par les avocats des multinationales pour empêcher l’Autorité de la concurrence d’utiliser la documentation saisie illustre la détermination de ces firmes à nier l’évidence, et traduire le mot de concurrence, cher au libéralisme, par monopole. Peu importe à ces puissances de payer quelques amendes ou dommages, ou de rémunérer quelques avocats : le harcèlement procédurier se révèle, à travers ces textes, comme le moyen le plus efficace de gagner du temps, donc de l’argent, beaucoup d’argent.

Prenez donc un peu de votre temps pour parcourir, ne serait-ce qu’en diagonale, le libellé de ces jugements. Ce n’est pas votre tasse de thé ? Un petit effort, la promenade sera instructive, à défaut de plaisante. Sous prétexte d’Etat de droit, le harcèlement dans sa crudité.