Merci !

Voici le lien vers l’article :
http://www.lariposte.org/2016/02/8415/
Le lien vers le Cordel est dans les sources.

L’article est sur la grève des médecins mais eux aussi reprennent à leur compte les histoires sur l’augmentation des soins qui découlerait du tiers payant, ce qui serait catastrophique pour la sécurité sociale. Cela permet de rappeler que si les finances de la sécu en sont la, ce n’est pas à cause des usagers, même des "mauvais" usagers, mais, entre autres, des fraudes patronales.

Bonjour
Je vous remercie de l’intérêt porté à cet article. Voici les références aux sources utilisées.
En espérant qu’elles vous apporteront la lumière espérée

La sécurité sociale (Cour des comptes, septembre 2014)
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-securite-sociale2

La lutte contre la fraude sociale 2011 Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3603.asp

Comité national de lutte contre la fraude 2015
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/dp-cnlf2015.pdf

Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Bilan 2013
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dnlf/DNLF_WEB_05_11%282%29.pdf

Conseil national des prélèvements obligatoires
La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle. Mars 2007
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/074000186.pdf

Bonjour,

Merci pour ces données très parlantes. Je suis en train de les reprendre pour un article. L’ensemble des chiffres proviennent du rapport de la court des comptes de septembre 2014 ou seulement ceux concernant les fraudes aux cotisations sociales ? Si c’est le cas, pouvez vous préciser les sources ?

Il n’y a pas de réponse facile à ta question, Elisabeth.
Voici ce que je peux en dire :
La fraude aux prélèvements sociaux, estimée par la Cour des comptes dans son rapport de Septembre 2014 entre 20 à 24Mds d’€, ne concerne que les salariés du Régime général, à ma connaissance. Ce qui laisse de côté tout ce qui relève de la MSA (Agriculture) ou du statut des travailleurs indépendants non agricoles (artisans, commerçants, professions libérales, etc.). Ces catégories ne sont donc pas concernées par ce qui est dit de la fraude dans ce cordel.
Il n’empêche que si le gouvernement donnait suite à leurs revendications en les exonérant du paiement des charges sociales, il faudrait bien que quelqu’un paie, en définitive. A prestations inchangées (donc retraites et soins assurés à leur niveau actuel), ce ne pourrait se faire que par l’impôt. Avec les conséquences qu’impliquent et la non progressivité de ce dernier et l’affaiblissement du contrôle démocratique sur la fixation du niveau acceptable desdites prestations, par rapport aux autres dépenses de l’Etat (voir Cordel 23 sur le « trou de la Sécu »).

je trouve que c’est compliqué, car je connais beaucoup de petits artisans, de jeunes qui ont fondé des petites boites qui ne s’en sortent pas, qui travaillent tôt le matin et tard le soir, et qui sont complètement coincés par le poids des charges ,urssaf etc, qui n’ont plus de sécu car ils n’arrivent pas à payer leur urssaf
 ; il me semble qu’on ne peut pas comparer les fraudes des grosses entreprises qui se débrouillent pour ne payer ni charges , ni impôts par des mesures diverses de domiciliations ailleurs etc ,et les celles des petites entreprises croulant sous les charges.